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Annexe · Livre des lois

Mentions·légales

Informations portées à la connaissance des utilisateurs conformément à l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

⚜Mise à jour27·05·2026

Sommaire

  1. Éditeur du site
  2. Directeur de publication
  3. Hébergeur
  4. Propriété intellectuelle
  5. Liens hypertextes
  6. Responsabilité
  7. Données & cookies
  8. Droit applicable
ConfidentialitéCookies

I.Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse charles-lindecker.com, est édité à titre individuel par son auteur, en qualité de micro-entrepreneur immatriculé en France.

Éditeur
Charles Lindecker — entrepreneur individuel
Statut
Micro-entreprise
Contact
charles.lindecker@outlook.fr
SIRET
977 897 941 00018
TVA
Non applicable — art. 293 B du CGI (franchise en base)

II.Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Charles Lindecker, en sa qualité d’éditeur du site. Il assume la responsabilité éditoriale de l’ensemble des contenus diffusés.

III.Hébergeur

Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel (VPS) fourni par un prestataire externe. L’infrastructure logicielle — serveur web Apache, application Node.js, certificats TLS Let’s Encrypt — est administrée directement par l’éditeur.

Société
Hostinger International Ltd.
Adresse
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Web
hostinger.fr
Contact
hostinger.fr/contact

IV.Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site — structure, code source, textes, identité visuelle, graphismes, animations, illustrations et photographies — sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l’éditeur et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, sauf exceptions légales (notamment le droit de courte citation).

Éléments tiers

Certains éléments tiers sont exploités sous leur propre régime :

  • Marques, logos et icônes de tiers (organismes, technologies, réseaux sociaux) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sont utilisés qu’à titre illustratif et référentiel.
  • Polices de caractères : Cinzel, EB Garamond et Inter, distribuées sous licence SIL Open Font License (OFL) et auto-hébergées sur le site.
  • Code source du portfolio publié, le cas échéant, sur GitHub sous la licence indiquée dans le dépôt ; cette licence ne couvre pas les contenus éditoriaux ni les médias.

V.Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers — notamment GitHub et LinkedIn. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

VI.Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs ou d’omissions. L’utilisation des informations et contenus se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’indisponibilité du service, la présence de virus ou toute anomalie technique.

VII.Données personnelles & cookies

Les modalités de traitement des données personnelles et l’utilisation du stockage local sont détaillées dans des documents dédiés, plus précis que le présent texte.

⚜ Renvoi

Voir la Politique de confidentialité et la Politique de cookies et de stockage local.

VIII.Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Tome II Confidentialité →Tome III Cookies →
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